1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement de vos données personnelles est KeyVin.Pro, plateforme B2B dédiée aux serruriers automobiles professionnels.

Contact DPO / Données personnelles : [email protected]

2. Données collectées

Dans le cadre de la fourniture de notre service, nous collectons les données suivantes :

3. Finalités du traitement

Vos données sont traitées pour les finalités suivantes :

4. Base légale du traitement

5. Durée de conservation

À l'expiration de ces délais, vos données sont supprimées de manière sécurisée ou anonymisées à des fins statistiques.

6. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

Pour exercer vos droits, contactez-nous à : [email protected] — Réponse sous 30 jours. En cas de litige, vous pouvez saisir la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) à cnil.fr.

7. Nature des numéros VIN

Les numéros d'identification de véhicule (VIN) sont des identifiants techniques véhicules, standardisés selon la norme ISO 3779. Ils ne constituent pas des données personnelles directes au sens du RGPD, sauf dans les cas où ils permettraient, par croisement avec d'autres données, d'identifier indirectement une personne physique.

Les VIN que vous recherchez sont stockés dans votre historique d'interventions professionnelles, accessibles uniquement depuis votre compte authentifié. Ils ne sont pas partagés avec d'autres utilisateurs.

8. Cookies et stockage local

KeyVin.Pro n'utilise aucun cookie tiers, traceur publicitaire ou outil d'analyse comportementale de type Google Analytics.

9. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles suivantes pour protéger vos données :

10. Transferts de données hors UE

Dans le cadre de l'enrichissement des données véhicules, KeyVin.Pro interroge l'API publique NHTSA (National Highway Traffic Safety Administration, USA) pour obtenir des informations techniques sur les véhicules à partir de leur VIN.

Cette API traite uniquement des données véhicules publiques (marque, modèle, motorisation) et non des données personnelles. Les données transmises se limitent au numéro VIN, sans aucun identifiant utilisateur. Ce transfert est encadré par l'article 49.1.b du RGPD (nécessité de l'exécution du contrat).

Aucune autre donnée n'est transférée vers des pays tiers à l'Union européenne.

11. Modifications de la politique

KeyVin.Pro se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment, notamment en cas d'évolution réglementaire ou de nouvelles fonctionnalités.

En cas de modification substantielle affectant vos droits ou la nature des traitements, vous serez notifié par e-mail à l'adresse associée à votre compte, au minimum 30 jours avant l'entrée en vigueur des nouvelles dispositions.

La version en vigueur est toujours accessible à l'adresse keyvin.pro/confidentialite. La date de dernière mise à jour figure en en-tête de ce document.


12. Contact

Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles ou pour exercer vos droits, contactez-nous à :

KeyVin.Pro — Données personnelles
[email protected]

Nous nous engageons à répondre à toute demande dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception de votre requête.