Politique de Confidentialité
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement de vos données personnelles est KeyVin.Pro, plateforme B2B dédiée aux serruriers automobiles professionnels.
Contact DPO / Données personnelles : [email protected]
2. Données collectées
Dans le cadre de la fourniture de notre service, nous collectons les données suivantes :
- Identité et contact — adresse e-mail, nom de société, numéro de téléphone (optionnel)
- Authentification — mot de passe hashé (algorithme bcrypt, irréversible — nous n'avons jamais accès à votre mot de passe en clair)
- Historique d'utilisation — numéros VIN recherchés, résultats de décodage, date et heure des recherches
- Données de facturation — historique des transactions de crédits, packs achetés, solde de crédits
- Données techniques — adresse IP, logs de connexion, en-têtes HTTP (à des fins de sécurité et de rate limiting)
3. Finalités du traitement
Vos données sont traitées pour les finalités suivantes :
- Gestion du compte — création, authentification, administration de votre espace professionnel
- Fourniture du service — décodage VIN, calcul PIN immobiliseur, consultation transpondeurs
- Gestion des crédits — suivi de consommation, historique des transactions, achat de packs
- Sécurité — détection de fraude, rate limiting, protection contre les accès non autorisés
- Amélioration du service — analyse des usages agrégés, correction de bugs, enrichissement des données véhicules
- Communication — notifications importantes relatives au service (modifications, incidents)
4. Base légale du traitement
- Exécution du contrat (Art. 6.1.b RGPD) — traitement des données nécessaires à la fourniture du service souscrit (compte, décodage VIN, crédits)
- Intérêt légitime (Art. 6.1.f RGPD) — amélioration du service, sécurité de la plateforme, prévention de la fraude
- Obligation légale (Art. 6.1.c RGPD) — conservation des données de facturation conformément aux obligations comptables et fiscales
5. Durée de conservation
- Données de compte — durée d'activité du compte + 3 ans après la dernière connexion
- Historique de recherches VIN — durée d'activité du compte (consultable et effaçable par l'utilisateur)
- Données de facturation et transactions — 10 ans à compter de la date de transaction (obligation légale comptable)
- Logs techniques — 12 mois glissants
À l'expiration de ces délais, vos données sont supprimées de manière sécurisée ou anonymisées à des fins statistiques.
6. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :
- Droit d'accès (Art. 15) — obtenir une copie de vos données traitées
- Droit de rectification (Art. 16) — corriger des données inexactes ou incomplètes
- Droit à l'effacement (Art. 17) — demander la suppression de votre compte et de vos données, sous réserve des obligations légales de conservation
- Droit à la limitation (Art. 18) — suspendre temporairement le traitement de vos données
- Droit à la portabilité (Art. 20) — recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine
- Droit d'opposition (Art. 21) — vous opposer au traitement fondé sur l'intérêt légitime
Pour exercer vos droits, contactez-nous à : [email protected] — Réponse sous 30 jours. En cas de litige, vous pouvez saisir la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) à cnil.fr.
7. Nature des numéros VIN
Les numéros d'identification de véhicule (VIN) sont des identifiants techniques véhicules, standardisés selon la norme ISO 3779. Ils ne constituent pas des données personnelles directes au sens du RGPD, sauf dans les cas où ils permettraient, par croisement avec d'autres données, d'identifier indirectement une personne physique.
Les VIN que vous recherchez sont stockés dans votre historique d'interventions professionnelles, accessibles uniquement depuis votre compte authentifié. Ils ne sont pas partagés avec d'autres utilisateurs.
8. Cookies et stockage local
KeyVin.Pro n'utilise aucun cookie tiers, traceur publicitaire ou outil d'analyse comportementale de type Google Analytics.
- Token JWT — votre jeton d'authentification est stocké dans le localStorage de votre navigateur (pas un cookie). Il expire automatiquement après 7 jours.
- Aucun cookie de session — l'authentification est entièrement stateless côté serveur (JWT).
- Aucune publicité — aucune régie publicitaire, aucun pixel de tracking.
9. Sécurité des données
Nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles suivantes pour protéger vos données :
- Mots de passe — hashage bcrypt avec facteur de coût 12 (irréversible, salé)
- Transport — toutes les communications sont chiffrées via HTTPS/TLS
- En-têtes de sécurité — CSP, HSTS, X-Frame-Options via Helmet.js
- Rate limiting — limitation du nombre de requêtes par IP pour prévenir les attaques par force brute
- Authentification — tokens JWT signés avec secret fort, durée de vie limitée
- Base de données — requêtes paramétrées uniquement (protection anti-injection SQL), PostgreSQL hébergé en local (non exposé publiquement)
10. Transferts de données hors UE
Dans le cadre de l'enrichissement des données véhicules, KeyVin.Pro interroge l'API publique NHTSA (National Highway Traffic Safety Administration, USA) pour obtenir des informations techniques sur les véhicules à partir de leur VIN.
Cette API traite uniquement des données véhicules publiques (marque, modèle, motorisation) et non des données personnelles. Les données transmises se limitent au numéro VIN, sans aucun identifiant utilisateur. Ce transfert est encadré par l'article 49.1.b du RGPD (nécessité de l'exécution du contrat).
Aucune autre donnée n'est transférée vers des pays tiers à l'Union européenne.
11. Modifications de la politique
KeyVin.Pro se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment, notamment en cas d'évolution réglementaire ou de nouvelles fonctionnalités.
En cas de modification substantielle affectant vos droits ou la nature des traitements, vous serez notifié par e-mail à l'adresse associée à votre compte, au minimum 30 jours avant l'entrée en vigueur des nouvelles dispositions.
La version en vigueur est toujours accessible à l'adresse keyvin.pro/confidentialite. La date de dernière mise à jour figure en en-tête de ce document.
12. Contact
Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles ou pour exercer vos droits, contactez-nous à :
KeyVin.Pro — Données personnelles
[email protected]
Nous nous engageons à répondre à toute demande dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception de votre requête.